La loi 1901 a rendu légale la création du Comité national d’action social. Il fait plutôt référence à un service aux collectivités territoriales. Les adhérents font bénéficier des prestations d’actions sociales à leurs bénéficiaires. Ces derniers ne sont autres que leurs agents et fonctionnaires. Adhérer ce comité comporte divers avantages pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. On va faire le point à ce sujet.
Une association de la loi 1901
Le Comité national d’action sociale ou CNAS a été mis en place afin de promouvoir l’action sociale au niveau national. Il regroupe de nombreuses collectivités territoriales qui participent financièrement aux dépenses engagées dans les prestations d’action sociale. Ce comité national compte généralement 19769 organismes et 756 150 bénéficiaires dont :
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- 90 % d’actifs.
- 10 % de retraités.
- 2,5 millions d’ayants-droit.
- 40 % d’agents de la fonction publique territoriale.
Cette association a vu le jour lors d’une loi votée en 1901. Elle propose, au niveau national, une offre unique et étendue de prestations d’action sociale au bénéfice des fonctionnaires territoriaux. Le comité national d’action sociale est paritaire, mais aussi pluraliste. Les instances dirigeantes sont constituées des représentants et des élus des principaux syndicaux de la fonction territoriale publique.
Une structure nationale d’action sociale
Le CNAS est une structure nationale chargée d’externaliser l’action sociale des collectivités territoriales. Il propose ainsi des solutions variées à ses adhérents afin qu’ils puissent jouir des avantages et des rédactions dans le domaine culturel et sportif. Son offre comprend également :
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- Des conseils juridiques.
- Des aides sociales dans le domaine du logement.
- Des prêts avantageux.
Cette structure nationale vient en complément des autres organismes dont les comités locaux ou départementaux d’œuvres sociales. Le comité national d’action sociale a pour mission :
- D’améliorer les conditions morales et matérielles des personnels territoriaux.
- D’aider les collectivités territoriales à mettre en place une bonne politique d’action sociale.
- De simplifier les démarches des bénéficiaires pour l’accès aux prestations d’action sociale.
Le CNAS ne représente en aucun cas un personnel. Il agit simplement dans l’intérêt des agents territoriaux.
Un centre de gestion de l’action sociale
Pour la gestion de l’action sociale, les collectivités territoriales sont libres de choisir le centre de gestion d’œuvres et de services sociaux qui leur convient. Cet organisme peut alors fournir des prestations d’action sociale mutualisée ou d’une protection sociale supplémentaire aux bénéficiaires. Une convention doit être conclue entre les deux parties. Elle fixe les modalités de gestion et de versement de la cotisation. Notons que le CNAS propose une cotisation unique chaque année et elle est forfaitaire. D’autre part, l’action sociale est financée par les collectivités territoriales pour leurs agents. Les dépenses affectées peuvent tout de même varier selon la collectivité, et ce, en fonction de sa masse salariale brute. En général, le comité fixe un montant d’adhésion annuel de cette collectivité.