Le licenciement peut intervenir dans tous les types de contrats. Après une mise en demeure restée sans suite, l’employeur peut décider de procéder au licenciement de l’employé, et ce, selon les conditions prévues. Il peut donc avoir un licenciement aussi bien dans un CDD que dans un CDI. Qu’est-ce qui peut alors en être la cause d’un licenciement dans un contrat à durée indéterminée ?
L’abandon de poste
L’abandon de poste est caractérisé par une absence injustifiée du salarié même après une mise en demeure. Le salarié absent de 48 heures doit fournir une pièce justificative prouvant son absence. Outre ce délai, toute absence non justifiée est considérée comme un abandon et est passible de sanction.
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Il y a deux types d’abandon de poste. Il y a l’abandon pendant la période d’essai et l’abandon durant le contrat de travail. Cela dit, celui fait durant la période d’essai n’est pas aussi sanctionné que celui fait au cours du contrat de travail. Ainsi, l’employé ayant abandonné son poste peut être poursuivi soit pour faute simple ou pour faute grave.
Contrairement à celle simple, la faute grave à des conséquences plus grande sur la bonne gestion de l’entreprise. Cela dit, la procédure de licenciement doit se faire dans les conditions prévues par la loi. Autrement dit, il doit y avoir une convocation à un entretien, l’entretien et enfin la notification de licenciement.
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La convocation
La convocation à l’entretien est un procédé qui suit la rupture ou l’absence du contrat. Elle doit comporter la date, l’heure ainsi que le nom et prénom de la personne convoquée. Elle peut être envoyée par mail ou adresser par lettre
L’entretien préalable et la notification de licenciement
L’entretien doit se faire cinq jours minimum après la convocation. L’employé aura l’occasion de se justifier et cela peut aussi conduire à un possible réintégration. La notification de licenciement est adressée deux jours après l’entrevue. Elle sert à notifier à l’employé qu’il a été licencié.
Insuffisance professionnelle
Il y a insuffisance professionnelle lorsqu’un employé a fait preuve d’incompétence et n’a pas su effectuer sa tâche comme là stipuler son contrat de travail. Ici le salarié n’a pas commis de faute. Il est juste licencié au vu de son incompétence à exercer le travail demandé.
Cette forme de licenciement donne droit à des indemnités. L’employeur sera tenu de verser une somme égale à ⅕ du salaire brut de l’employé. S’il a dix ans d’expérience, ça fera un dû de 2/5 du salaire brut.
Le licenciement pour motif économique
Le licenciement pour motif économique est effectué pour des raisons qui n’incombe pas au salarié. Il s’agit d’un mode de rupture de contrat de travail à durée indéterminée. Il est fait par l’employeur pour des fins économiques.
Si le licenciement est fait à une seule personne, il doit respecter une certaine condition. Il doit être fait en respectant la procédure. Autrement dit, l’employeur doit d’abord convoquer le salarié à un entretien, lui envoyer une lettre de licenciement et le notifier à l’administration.
Avant d’adresser la lettre de licenciement à l’employé, l’employeur doit attendre un délai de 7 jours après l’entretien s’il s’agit d’un non-cadre et de 15 jours, s’il en est un. Le salarié licencié pour des raisons économiques a droit à des indemnités. Ces indemnités sont de trois ordres. Il y a les indemnités de licenciement, l’indemnité compensatrice et les indemnités de préavis.
Il existe plusieurs causes de licenciement. Celui qui semble moins avantagé le salarié est le licenciement pour abandon de faute.