Dalsasemi Actu Quels sont les régimes fiscaux des exploitations agricoles ?

Quels sont les régimes fiscaux des exploitations agricoles ?

Les exploitations agricoles sont des entreprises comme toutes les autres. Il y a des obligations comptables auxquelles elles doivent répondre. En France, ces modalités dépendent du régime fiscal adopté. Quels sont les régimes d’imposition des exploitants agricoles ? Quelles sont les obligations comptables d’une exploitation agricole ?

Le régime micro-bénéfice agricole (micro-BA)

Le premier type de régime fiscal appliqué aux exploitations agricoles est le modèle micro-bénéfice agricole. Cette version fiscale est conçue pour les petites entreprises agricoles. Pour bénéficier des avantages de cet avis fiscal, les exploitations doivent enregistrer des recettes ne dépassant guère 85 800 € HT. Cette limite retenue concerne les trois années précédentes.  

Lire également : Le crédit vendeur pour vos projets

Avec un régime micro-BA, les exploitants agricoles concernés ont la possibilité de réaliser une comptabilité synthétisée. Ici, la législation exige des agriculteurs un document contenant les informations suivantes : 

  • les recettes journalières de la ferme ;
  • les pièces qui donnent la preuve des recettes enregistrées ;
  • les factures délivrées et obtenues.

L’agriculteur doit renseigner ces informations de façon journalière et les mettre à la disposition des autorités fiscales en cas de besoin. Tout cela se fait avant l’abattement de l’année d’imposition. 

Sujet a lire : Un porte-clé flamme personnalisable made in France : l'assurance d'un objet publicitaire de qualité

Le régime du bénéfice réel simplifié 

En dehors du micro-BA, les exploitants agricoles peuvent décider de fonctionner sous le régime du bénéfice réel simplifié. Sous ce dispositif, les agriculteurs obtiennent des obligations comptables plus intéressantes. La comptabilité est aussi relativement synthétisée. Pour réaliser le bilan, les fermiers prennent en compte les recettes, les dépenses, les prêts obtenus et les dettes enregistrées. 

Le service des impôts exige des entreprises agricoles qui fonctionnent sous ce régime d’autres documents importants. Il s’agit : 

  • d’un livre qui fait le point des entrées et des sorties ;
  • d’un inventaire qui rassemble le rapport fiscal de même que le bilan des immobilisations et des amortissements ;
  • de l’ensemble des factures reçues et transmises ;
  • d’un bilan synthétisé.

Afin d’apporter plus d’informations, les agriculteurs peuvent fournir une déclaration spéciale et celle qui se rapporte à l’ensemble des revenus. 

Le régime du bénéfice réel normal

Le bénéfice réel normal est une autre forme de régime qui s’applique aux exploitations agricoles. Ce dispositif concerne notamment les fermes qui évoluent suivant la réglementation de l’impôt sur le revenu. Les entreprises soumises à ce type de régime enregistrent des recettes dont la valeur est supérieure à 789 000 €. 

Pour répondre à leurs obligations comptables, tout exploitant doit fournir les documents suivants : 

  • un livre qui rend compte quotidiennement des transactions effectuées ;
  • un document comportant le bilan détaillé et un compte de résultat ;
  • l’ensemble des factures relatives aux recettes, aux dépenses et à la marchandise stockée ;
  • un compte rendu de tous les revenus ;
  • une déclaration spéciale rassemblant les tableaux comptables et fiscaux ainsi que la liste des actionnaires et des sociétés affiliées.

Néanmoins, compte tenu de la complexité des tâches à accomplir, il est plus judicieux que l’exploitant agricole fasse appel à un expert-comptable.